Conditions générales de vente CGO

Objet

Le Site internet de Brussels’Eyes  a pour objet de présenter des travaux photographiques et services de Bruno D’Alimonte (ci-après le« Vendeur ») aux utilisateurs du site ( potentiels « Acheteurs »), et leur donner la possibilité de les découvrir et les acheter en ligne directement auprès du Vendeur.

La partie marchande du site est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et disposant d’une pleine capacité juridique, toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant d’une capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des Œuvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation.

Les ventes effectuées à travers le Site sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

Territoire et livraisons

Les œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées dans le monde entier.

Acceptation

L’Acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Commande

Les Œuvres sont proposées à la vente sur le Site par le Vendeur, sous réserve de leur disponibilité. Chaque Œuvre proposée est accompagnée d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions, son poids et sa nature.

Pour commander une Œuvre, l’Acheteur doit sélectionner l’Œuvre de son choix, la placer dans son panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande (ou s’identifier, s’il possède un compte Utilisateur).
 Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison éventuels.

Le Vendeur se réserve de pouvoir débiter l’Acheteur du paiement de son achat endéans 48 heures afin de s’assurer de la disponibilité de l’œuvre dans les délais impartis.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de l’Œuvre , un courriel sera envoyé à l’Acheteur dans un délais de 48 heures entraînant l’annulation de la commande.

Prix de vente et modalités de paiement

Le prix de vente des Œuvres est affiché sur le Site en Euros toutes les taxes comprises, à l’exception parfois des frais de livraison, d’emballage le cas échéant. Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande. Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature de l’œuvre, ses dimensions, son poids, ainsi que du lieu de livraison.

Attention : Pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits et taxes, Brussels’Eyes ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

 Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Le paiement du prix de l’œuvre par l’Acheteur au Vendeur s’effectue via les services de paiement mis à disposition par Brussels’Eyes : carte et virement bancaires (dont les conditions d’utilisation sont régies par les prestataires tiers). Le transfert de propriété intervient une fois l’intégralité du prix payé par l’Acheteur. En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée, et l’œuvre remise en vente sur le site de Brussels’Eyes.

Livraison des œuvres

La livraison des Œuvres commandées est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande.
L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de Brussels’s Eyes.

Droit de rétractation

En commandant sur www.brusselseyes.com vous avez en tant que consommateur la possibilité de renoncer à votre achat dans un délai de 14 jours à dater de la livraison. Vous disposez de cette période pour nous faire part de votre décision de retour. Le remboursement portera sur le prix de l’œuvre payé par l’Acheteur ainsi que les frais de retour.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de Brussels’Eyes par envoi d’un courriel à l’adresse suivante : info(@)brusselseyes.com.

Brussels’s Eyes procédera au remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Brussels’s Eyes a été informé de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur.

Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, Brussels’s Eyes se réservant ce choix à sa seule discrétion.

Garantie légale

Le Vendeur s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficie l’Acheteur : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Œuvres.

Si l’Acheteur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Brussels’Eyes aux coordonnées mentionnées ci-dessus, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Brussels’Eyes devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Acheteur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible.

Force Majeure

L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou,si il est définitif, entraîner la résolution de la vente. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges soit un événement échappant au contrôle du débiteur ,qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie, ainsi que de sa disparition.

Propriété intellectuelle

Le  Vendeur garantit être l’auteur de l’Œuvre cédée.

Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de l’œuvre et ses droits de représentation sur l’œuvre. Le Vendeur conserve toutefois tous ses droits moraux et patrimoniaux.

Toutes réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces œuvres présentées sur le site , en tout ou partie, sans l’autorisation de Bruno D’Alimonte ou de ses représentants, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Juridiction compétente

Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux de Bruxelles.

Rédigé le 9 mai 2020